Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de Supernapse
Les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent l’accès à l’application, au site et à tout service numérique mis à disposition par Supernapse, personne morale enregistrée au Brésil sous le CNPJ 50.194.438/0001-26 (“Supernapse”, “nous” ou “plateforme”).
En accédant à Supernapse, en créant un compte, en utilisant ou en souscrivant toute fonctionnalité de Supernapse, l’utilisateur (“Utilisateur” ou “vous”) déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité de Supernapse. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas la plateforme.
Ce document s’applique à la version web, à l’application mobile et à toutes ressources, intégrations, mises à jour, zones payantes, contenus générés par intelligence artificielle et matériels exportés par Supernapse.
Résumé rapide
Ce résumé est fourni à titre informatif uniquement et ne remplace pas les clauses complètes ci-dessous.
- Supernapse est une plateforme d’étude avec intelligence artificielle permettant de transformer des supports en résumés, flashcards, quiz, révisions et explications d’aide à l’apprentissage.
- L’utilisation est autorisée uniquement aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent utiliser la plateforme avec la connaissance et l’autorisation de leurs parents ou représentants légaux lorsque la loi applicable l’exige.
- Vous restez propriétaire des supports que vous insérez, mais vous accordez à Supernapse la licence nécessaire pour stocker, traiter, transformer, afficher, exporter et protéger ces supports dans le cadre du service.
- L’IA peut générer des réponses incomplètes, incorrectes ou imprécises. Le contenu est auxiliaire et doit être relu avant toute utilisation académique, professionnelle ou pratique.
- Vous devez disposer des droits ou de l’autorisation nécessaires pour envoyer des PDF, images, textes, liens, exercices, notes et autres supports.
- Les plans payants, essais gratuits, renouvellements, annulations et remboursements suivent les conditions communiquées au moment de la souscription et, le cas échéant, les règles de l’App Store, de Google Play ou de l’intermédiaire de paiement.
- Le traitement des données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité de Supernapse, qui fait partie des présentes Conditions.
1. Acceptation des Conditions
Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous accédez à la plateforme, créez un compte, cliquez pour accepter, utilisez des fonctionnalités gratuites ou payantes, envoyez du contenu, générez des supports avec l’IA ou poursuivez l’utilisation après une mise à jour des Conditions.
Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Supernapse. Des règles supplémentaires peuvent être présentées dans des zones spécifiques de l’application, pages d’achat, communications d’assistance, politiques d’usage loyal, plans payants ou boutiques d’applications. En cas de conflit, les règles spécifiques à la fonctionnalité ou à la transaction correspondante prévaudront, sous réserve qu’elles ne contredisent pas des droits légaux obligatoires.
La Politique de confidentialité, les avis relatifs aux cookies, les politiques d’assistance, les règles des plans payants et les autres politiques publiées par Supernapse sont intégrés aux présentes Conditions par référence.
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également de recevoir des communications électroniques essentielles au fonctionnement de la plateforme, comme détaillé dans les présentes Conditions et dans la Politique de confidentialité.
2. Éligibilité et utilisation par des mineurs
La plateforme est destinée aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Les personnes en dessous de cet âge ne doivent pas créer de compte, accéder à Supernapse ni l’utiliser.
Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous devez utiliser la plateforme avec la connaissance, l’autorisation et l’accompagnement de vos parents ou représentants légaux lorsque la loi applicable l’exige. En autorisant l’utilisation par un mineur, le représentant légal accepte les présentes Conditions et assume la responsabilité de l’utilisation du compte, des achats réalisés, des contenus insérés et de l’orientation du mineur quant à l’usage sûr de la plateforme.
Supernapse peut mettre en œuvre des mécanismes de vérification d’âge, de consentement, de supervision parentale, de restriction de fonctionnalités ou d’autres mesures proportionnées afin de protéger les utilisateurs mineurs et de respecter les obligations légales.
Si nous identifions qu’un compte a été créé par une personne n’ayant pas l’âge minimum, nous pourrons suspendre ou fermer le compte et supprimer les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation et des mesures nécessaires à la protection de l’utilisateur.
Les parents ou représentants légaux ayant des questions sur l’utilisation de la plateforme par des mineurs peuvent nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à la fin des présentes Conditions.
3. Description des services
Supernapse propose une plateforme numérique d’aide à l’étude, d’organisation de supports, de révision et d’apprentissage actif, incluant des fonctionnalités fondées sur l’intelligence artificielle.
Les fonctionnalités peuvent inclure, selon la version disponible : l’importation ou l’insertion de PDF, documents, images, textes, liens et supports d’étude ; la création automatique de résumés, flashcards, quiz, questions et révisions ; un professeur ou chat IA ; l’organisation des contenus ; le suivi de progression ; l’exportation de supports ; les rappels et la révision espacée ; ainsi que d’autres ressources éducatives connexes.
Supernapse est un outil auxiliaire. La plateforme ne remplace pas les enseignants, les établissements d’enseignement, l’orientation pédagogique, le conseil professionnel, juridique, médical, psychologique, financier ni aucune évaluation spécialisée.
Supernapse ne garantit pas la réussite à des examens, une amélioration précise des performances, une mémorisation parfaite, l’exactitude absolue des réponses, la disponibilité de contenus externes ni l’adéquation d’un support à un concours, cours, sujet ou évaluation déterminé.
Nous pouvons modifier, mettre à jour, ajouter, retirer, limiter, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, y compris des ressources d’IA, pour des raisons techniques, commerciales, légales, de sécurité, de disponibilité des fournisseurs, d’amélioration du produit ou de prévention des abus.
4. Inscription, compte et sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, appareils, codes d’accès et méthodes d’authentification, ainsi que de toutes les activités réalisées sur votre compte.
Vous ne devez pas partager votre compte avec des tiers, vendre l’accès, permettre l’utilisation par des personnes non autorisées, créer de faux comptes, utiliser l’identité d’un tiers ou contourner les limites de plan, d’âge, de sécurité ou d’usage loyal.
Si vous soupçonnez un accès non autorisé, une utilisation abusive ou une faille de sécurité concernant votre compte, informez Supernapse par le canal de contact indiqué dans les présentes Conditions.
Supernapse peut exiger une réinitialisation de mot de passe, une authentification supplémentaire, une confirmation d’e-mail, la fermeture de sessions ou d’autres mesures de sécurité lorsqu’il existe un risque, un soupçon de fraude, une violation des présentes Conditions ou un besoin opérationnel.
Vous êtes responsable de maintenir votre adresse e-mail à jour et accessible, celle-ci étant le principal moyen de communication entre vous et Supernapse pour les questions relatives au compte et au service.
5. Licence d’utilisation de la plateforme
Sous réserve du respect des présentes Conditions, Supernapse vous accorde une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder à la plateforme et l’utiliser uniquement à des fins licites, éducatives, personnelles ou à d’autres fins autorisées par Supernapse.
La plateforme est concédée sous licence, non vendue. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droits sur les logiciels, codes sources, modèles, marques, design, bases de données, technologie, documentation, flux, interfaces, algorithmes, prompts internes, outils propriétaires ou autres actifs de Supernapse.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, exploiter commercialement, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, tenter d’extraire du code source, contourner des protections, automatiser des accès non autorisés ou utiliser la plateforme pour créer indûment un produit concurrent.
6. Utilisation acceptable de la plateforme
Vous acceptez d’utiliser Supernapse de manière licite, éthique, sûre, compatible avec les présentes Conditions et dans le respect des droits de tiers, règles académiques, politiques des fournisseurs intégrés et lois applicables.
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour : des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses ; la violation de droits d’auteur, marques, image, vie privée ou confidentialité ; le plagiat, la fausse attribution d’auteur, le contournement indu d’évaluations ou d’autres conduites contraires aux règles d’établissements d’enseignement ; le harcèlement, l’intimidation, la discrimination, les discours de haine ou l’exploitation de personnes ; l’exposition indue d’enfants ou d’adolescents ; la création ou diffusion délibérée de désinformation ; l’envoi de malware, spam, phishing ou contenu compromettant des systèmes ; scraping, robots, automatisations, attaques, surcharge ou exploitation de vulnérabilités sans autorisation ; contourner des limites, filtres, restrictions d’âge, mécanismes de sécurité ou règles d’usage loyal ; et toute utilisation pouvant porter préjudice à Supernapse, aux utilisateurs, à des tiers ou à l’intégrité du service.
Il est également interdit d’utiliser la plateforme pour accéder, traiter, stocker ou partager des contenus que vous n’avez pas le droit d’utiliser, y compris des supports protégés par droit d’auteur, contenus payants, restreints, confidentiels ou soumis à des conditions de tiers sans autorisation adéquate.
Supernapse peut appliquer des limites techniques, filtres, modération, blocages, suspension, fermeture de compte, suppression de contenu, limitation de l’utilisation de l’IA ou d’autres mesures proportionnées en cas de violation, abus, risque de sécurité ou exigence légale.
7. Contenu de l’utilisateur
“Contenu de l’Utilisateur” désigne toute donnée, texte, PDF, document, image, lien, transcription, question, réponse, note, exercice, support académique, fichier, prompt, commande, commentaire ou autre contenu que vous insérez, envoyez, importez, téléversez, générez, stockez ou rendez disponible dans Supernapse.
Vous conservez la titularité des droits que vous possédez déjà sur votre Contenu de l’Utilisateur. Supernapse ne revendique aucun droit de propriété sur les supports que vous insérez ou exportez.
En insérant du Contenu de l’Utilisateur, vous déclarez disposer des droits, licences, permissions ou bases légales nécessaires pour utiliser ce contenu sur la plateforme et permettre son traitement par Supernapse et par les fournisseurs essentiels au service.
Vous accordez à Supernapse une licence limitée, non exclusive, mondiale, gratuite et sous-licenciable uniquement aux opérateurs, fournisseurs et partenaires techniques nécessaires pour héberger, stocker, traiter, transformer, résumer, analyser, indexer, afficher, synchroniser, sauvegarder, protéger, exporter, générer des réponses, générer des flashcards, générer des quiz, corriger des défaillances, fournir une assistance, prévenir les abus et exécuter les fonctionnalités demandées par vous.
Cette licence n’existe que dans la mesure nécessaire pour exploiter, maintenir, protéger et améliorer l’expérience de la plateforme, conformément aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité. Elle n’autorise pas Supernapse à vendre votre Contenu de l’Utilisateur comme contenu individuel de tiers.
Vous devez éviter d’insérer des données personnelles sensibles, secrets commerciaux, informations confidentielles, données de tiers sans autorisation ou supports dont la divulgation ou le traitement pourrait violer la loi, un contrat, un devoir de confidentialité ou des droits de tiers.
Les supports exportés ou téléchargés par vous pourront être utilisés par vous, sous réserve des présentes Conditions, des droits de tiers et d’éventuelles restrictions légales ou académiques applicables au contenu original.
8. Contenu généré par intelligence artificielle
Supernapse peut utiliser des modèles d’intelligence artificielle pour générer des résumés, flashcards, quiz, explications, réponses, suggestions de révision, organisation d’étude et autres supports à partir de contenus insérés par vous ou de commandes fournies dans l’application.
Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs, omissions, imprécisions, informations obsolètes, interprétations inadéquates ou réponses qui semblent correctes mais ne le sont pas. Vous devez examiner de manière critique tout contenu avant de l’utiliser dans des études, travaux, évaluations, décisions ou publications.
Les réponses et supports générés sont fournis à titre d’aide éducative et informative. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, une évaluation officielle, une garantie académique, une orientation médicale, psychologique, juridique, financière ou technique spécialisée.
En raison de la nature des systèmes d’IA, des réponses identiques ou similaires peuvent être générées pour différents utilisateurs. Supernapse ne garantit pas l’exclusivité, l’originalité absolue, l’absence de similarité, l’absence de biais ni l’adéquation complète à un objectif déterminé.
Vous êtes responsable de vérifier les faits, sources, calculs, citations, dates, traductions, réponses académiques et toute information générée ou organisée par la plateforme.
Supernapse peut limiter, filtrer, refuser, modifier ou bloquer des demandes d’IA lorsqu’il existe un risque de violation légale, abus, contenu inapproprié, fraude académique, sécurité, protection de mineurs, usage excessif, indisponibilité technique ou obligation contractuelle envers des fournisseurs d’IA.
9. Services de tiers, IA externe et contenus externes
La plateforme peut dépendre de fournisseurs externes, y compris, le cas échéant, des services d’intelligence artificielle, authentification, analyse, stockage, hébergement, infrastructure, traitement des paiements, boutiques d’applications, services cloud, outils d’assistance et plateformes de contenu.
Ces services peuvent inclure des fournisseurs tels qu’OpenAI, Google, Firebase, Amazon Web Services, Apple, Google Play, YouTube ou d’autres fournisseurs équivalents, selon l’architecture technique en vigueur de Supernapse.
Lors de l’utilisation de fonctionnalités d’IA, prompts, textes, fichiers, images, questions et autres contenus insérés par vous peuvent être envoyés à des fournisseurs externes pour traitement, réponse, modération, sécurité ou exécution de la fonctionnalité demandée, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Supernapse peut remplacer, ajouter ou retirer des fournisseurs tiers sans préavis, à condition que la finalité du service soit maintenue et que les obligations légales applicables soient respectées.
Les contenus, liens et supports de tiers, y compris vidéos, pages, documents, plateformes éducatives et supports hébergés hors de Supernapse, relèvent de la responsabilité de leurs titulaires respectifs. Supernapse ne contrôle ni ne garantit la disponibilité, légalité, qualité, continuité, exactitude, licence ou politiques de ces tiers.
Lorsque vous insérez des liens YouTube ou d’autres plateformes, vous devez respecter les conditions, politiques, droits d’auteur, restrictions d’accès et règles d’utilisation applicables au contenu et à la plateforme d’origine. Supernapse n’est pas affiliée, sponsorisée ou approuvée par ces plateformes, sauf déclaration expresse contraire.
Il n’est pas permis d’utiliser Supernapse pour contourner des paywalls, DRM, restrictions d’accès, limitations techniques, blocages géographiques, conditions d’utilisation de tiers ou droits de titulaires de contenu.
10. Confidentialité, données personnelles et sécurité
Le traitement des données personnelles par Supernapse est régi par la Politique de confidentialité, qui explique quelles données peuvent être collectées, à quelles fins, sur quelles bases légales, pendant combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées et quels droits la personne concernée peut exercer.
Supernapse adopte des mesures techniques et administratives raisonnables pour protéger les données et contenus contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation indue ou la destruction. Aucun système, toutefois, n’est absolument sûr ni immunisé contre les défaillances.
Vous acceptez de ne pas insérer dans la plateforme des données personnelles sensibles, données d’enfants ou d’adolescents, données de tiers, informations confidentielles ou contenus réglementés sans nécessité, autorisation et base légale adéquate.
Dans le traitement des données d’utilisateurs mineurs, Supernapse cherchera à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’adolescent, la protection intégrale, la transparence, la minimisation des données et des mesures proportionnées de sécurité et de confidentialité.
La suppression d’un compte ou d’un contenu peut entraîner la suppression permanente des données et supports associés, sous réserve des hypothèses de conservation nécessaires au respect d’obligations légales, à la sécurité, à la prévention de fraude, à l’exercice régulier de droits, à la résolution de litiges ou à d’autres bases prévues dans la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Supernapse, ses marques, noms commerciaux, logos, mise en page, design, fonctionnalités, logiciels, code, interfaces, bases de données, flux, prompts internes, documentation, textes institutionnels, matériels propres et autres éléments de la plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Supernapse ou à ses concédants.
Vous n’acquérez aucun droit sur la plateforme au-delà de la licence limitée d’utilisation prévue dans les présentes Conditions.
Les commentaires, suggestions, idées, demandes de fonctionnalités ou retours envoyés par vous pourront être utilisés par Supernapse pour développer, corriger, améliorer ou promouvoir ses produits, sans obligation de rémunération, à condition qu’ils ne soient pas traités comme informations confidentielles par un accord écrit spécifique.
Si vous estimez qu’un contenu sur la plateforme viole vos droits d’auteur, marque, image ou autres droits, contactez-nous avec des informations suffisantes pour analyse, incluant l’identification du contenu, une preuve de titularité ou d’autorisation et des coordonnées de retour.
12. Plans, abonnements, paiements, annulation et remboursement
Certaines fonctionnalités peuvent être gratuites, payantes, limitées par plan, soumises à abonnement, crédits, limites d’utilisation, périodes d’essai, offres promotionnelles ou facturations récurrentes.
Avant la souscription, Supernapse ou la plateforme de paiement applicable informera, selon le cas, du prix, de la devise, des taxes, de la période de facturation, du renouvellement automatique, des fonctionnalités incluses, limites d’utilisation, conditions d’essai gratuit, mode d’annulation et autres informations matérielles de l’offre.
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement jusqu’à leur annulation. S’il existe une période gratuite ou promotionnelle, elle peut devenir un abonnement payant à la fin de la période indiquée, sauf annulation dans le délai applicable.
Les achats effectués via l’App Store, Google Play ou un autre intermédiaire sont également soumis aux conditions, règles de facturation, annulation, gestion d’abonnement et remboursement de ces plateformes. En général, l’annulation doit être effectuée directement dans la boutique ou auprès de l’intermédiaire où l’achat a été réalisé.
La suppression du compte Supernapse n’annule pas automatiquement les abonnements souscrits via des boutiques d’applications ou intermédiaires de paiement. Vous devez annuler l’abonnement dans le canal où la souscription a été effectuée.
Lorsque la boutique, l’intermédiaire et la loi applicable le permettent, l’annulation peut mettre fin au renouvellement futur tout en maintenant l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. Les remboursements, annulations de paiement ou retours suivront les politiques de la boutique ou de l’intermédiaire, sans préjudice des droits obligatoires du consommateur prévus par la loi.
Supernapse peut modifier les prix, plans, limites et fonctionnalités moyennant une information adéquate. Les modifications de prix des abonnements en cours respecteront les règles de la plateforme de paiement et la loi applicable.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès aux fonctionnalités payantes en cas d’échec de paiement, chargeback indu, soupçon de fraude, abus de plan, violation des présentes Conditions ou fin de l’abonnement.
Supernapse peut envoyer des communications électroniques relatives aux paiements, facturations, renouvellements, échecs de paiement et statut d’abonnement.
13. Disponibilité, assistance et modifications du service
Supernapse cherchera à maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs, défaillances, retards, pertes, indisponibilités, limitations d’IA ou problèmes découlant de tiers, d’internet, d’appareils, de boutiques d’applications, de fournisseurs cloud ou de maintenance.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée ou d’urgence, mises à jour, incidents de sécurité, défaillances techniques, indisponibilité de fournisseurs, limitations de capacité, exigences légales ou motifs hors du contrôle raisonnable de Supernapse.
Supernapse peut lancer des fonctionnalités expérimentales, bêta ou en test, qui peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment et présenter de l’instabilité.
L’assistance sera fournie par les canaux indiqués par Supernapse, sous réserve de la disponibilité opérationnelle, de la nature de la demande et du plan souscrit, le cas échéant.
14. Suspension, fermeture de compte et suppression de contenu
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment par les moyens mis à disposition sur la plateforme ou en sollicitant l’assistance, sans préjudice de la nécessité d’annuler séparément les abonnements souscrits via des boutiques ou intermédiaires.
Supernapse peut suspendre, limiter ou fermer des comptes, supprimer des contenus, bloquer des fonctionnalités, restreindre l’usage de l’IA ou empêcher de nouvelles souscriptions lorsqu’il existe : violation des présentes Conditions ; risque de sécurité ; fraude ; usage abusif ; défaut de paiement ; chargeback indu ; utilisation par une personne n’ayant pas l’âge minimum ; violation de droits de tiers ; ordre légal ; risque pour des enfants ou adolescents ; utilisation pouvant porter préjudice aux utilisateurs, à des tiers ou à la plateforme ; ou nécessité de protéger l’intégrité du service.
Lorsque cela est raisonnable et permis, Supernapse pourra communiquer le motif de la mesure et offrir un canal de clarification. En cas de risque, fraude, obligation légale, récidive ou nécessité de prévenir un dommage, la mesure pourra intervenir sans préavis.
La fermeture n’élimine pas les obligations déjà constituées et n’empêche pas la conservation des données strictement nécessaire au respect de la loi, à la sécurité, à la prévention de fraude, à l’exercice régulier de droits ou à la résolution de litiges.
15. Limitations de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Supernapse ne sera pas responsable des dommages indirects, incidents, spéciaux, pertes de bénéfices, pertes d’opportunité, pertes de données causées par des facteurs hors de son contrôle raisonnable, interruptions temporaires, indisponibilité de tiers, décisions prises exclusivement sur la base de contenu généré par IA, usage abusif du compte par l’utilisateur ou violation des présentes Conditions par des utilisateurs ou des tiers.
Supernapse n’est pas responsable des contenus insérés par l’utilisateur, matériels de tiers, contenus externes, décisions académiques ou professionnelles de l’utilisateur, ni de résultats spécifiques d’étude, mémorisation, note, réussite ou performance.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits auxquels il ne peut être renoncé par la loi, ni n’exclut la responsabilité pour dol, faute lourde, obligation légale impérative, droits du consommateur, protection des données ou autres hypothèses dans lesquelles la limitation est interdite.
Lorsque la limitation de responsabilité est permise par la loi, la responsabilité totale de Supernapse envers l’utilisateur sera limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur à Supernapse au cours des 12 mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation, ou à tout autre minimum obligatoire prévu par la loi, le cas échéant.
16. Indemnisation et remboursement
Lorsque la loi applicable le permet, vous acceptez d’indemniser et de rembourser Supernapse, ses administrateurs, collaborateurs, prestataires, concédants et partenaires pour les pertes directes, coûts raisonnables, réclamations, responsabilités et dépenses découlant de : contenu inséré par vous ; violation des présentes Conditions ; violation de droits de tiers ; utilisation illégale, frauduleuse ou abusive de la plateforme ; litige sur la titularité ou l’autorisation des supports envoyés ; ou non-respect de lois, règles académiques ou conditions de tiers.
Supernapse notifiera l’utilisateur des réclamations pertinentes lorsque cela est raisonnable et permis, et pourra assumer la défense ou la coopération nécessaire à la protection de ses droits.
17. Modifications des présentes Conditions
Supernapse peut mettre à jour périodiquement les présentes Conditions afin de refléter des modifications du service, changements légaux, exigences de boutiques d’applications, nouveaux fournisseurs, pratiques de sécurité, plans commerciaux ou améliorations de clarté.
La version la plus récente sera disponible sur le site, dans l’application ou via un autre canal officiel de Supernapse. Les modifications pertinentes pourront être communiquées par avis sur la plateforme, e-mail, notification ou autre moyen raisonnable.
L’utilisation continue de la plateforme après la publication ou l’entrée en vigueur de la nouvelle version constitue l’acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devrez cesser d’utiliser la plateforme et, le cas échéant, annuler votre abonnement.
18. Conformité avec l’App Store, Google Play et autres boutiques
Lorsque Supernapse est téléchargée, consultée ou souscrite via l’Apple App Store, Google Play ou une autre boutique d’applications, l’utilisation sera également soumise aux conditions, politiques et règles de ces boutiques.
Apple, Google et les autres boutiques ne sont pas responsables de la plateforme, de ses contenus, assistance, maintenance, garanties, réclamations des utilisateurs, fonctionnement de l’IA, supports générés ou service de Supernapse, sauf lorsque les règles propres de la boutique en disposent autrement.
Pour les versions distribuées par Apple, les présentes Conditions sont conclues entre vous et Supernapse, et non avec Apple. La licence d’utilisation est limitée, non transférable et permet l’utilisation de l’application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles Apple Media Services et aux autorisations applicables, y compris le partage familial ou les achats en volume lorsque permis.
Vous reconnaissez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions concernant l’application iOS et pourront faire respecter ces Conditions contre vous en qualité de tiers bénéficiaires, le cas échéant.
Vous devez respecter les conditions de tiers applicables lors de l’utilisation de la plateforme, y compris les conditions de connexion, boutique d’applications, fournisseur de paiement, authentification, YouTube, services cloud et fournisseurs d’IA.
19. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil, sans préjudice des droits obligatoires des consommateurs, personnes concernées ou utilisateurs protégés par les lois locales applicables.
Lorsqu’il existe une relation de consommation, l’utilisateur peut exercer ses droits et accéder à la juridiction compétente conformément à la législation de protection du consommateur, y compris le tribunal de son domicile lorsque applicable.
Supernapse cherchera à résoudre les questions, réclamations et litiges à l’amiable par le canal de contact indiqué dans les présentes Conditions avant toute mesure formelle, chaque fois que possible.
20. Dispositions générales
Toute tolérance éventuelle de Supernapse concernant le non-respect d’une clause ne constituera pas une renonciation, novation ou modification des présentes Conditions.
Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme invalide, illégale ou inexécutable, les autres resteront valides et efficaces dans la mesure maximale permise.
Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans autorisation de Supernapse. Supernapse pourra transférer les présentes Conditions en cas de réorganisation sociétaire, fusion, acquisition, vente d’actifs, succession d’entreprise ou opération équivalente, sous réserve de la loi applicable.
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Supernapse concernant l’utilisation de la plateforme, remplaçant les accords antérieurs sur le même objet.
En cas de divergence entre versions traduites, la version en portugais du Brésil prévaudra, sauf lorsque la loi locale obligatoire impose un autre traitement.
21. Contact
Pour toute question, demande, réclamation, signalement de contenu, question relative au compte, à la confidentialité, aux paiements ou aux présentes Conditions, contactez Supernapse par e-mail : suporte@supernapse.app.
Supernapse — Technologie avec responsabilité.
22. Communications électroniques
En créant un compte, en utilisant la plateforme ou en fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de Supernapse.
Ces communications peuvent inclure, entre autres :
a) Communications opérationnelles et transactionnelles : liées au compte, à l’authentification, à la sécurité, à la réinitialisation du mot de passe, à l’assistance, aux notifications d’usage, aux modifications de la plateforme, aux confirmations d’actions, aux informations sur les plans et au fonctionnement du service ;
b) Communications promotionnelles et marketing : liées aux nouveautés, fonctionnalités, contenus éducatifs, campagnes, offres et supports pertinents de Supernapse.
Les communications opérationnelles sont considérées comme une partie essentielle du service et ne peuvent pas être désactivées tant que le compte est actif.
Les communications promotionnelles peuvent être annulées à tout moment via le lien de désinscription présent dans les messages ou par les canaux de contact de Supernapse.
Supernapse peut utiliser des fournisseurs tiers pour l’envoi de communications électroniques, en adoptant des mesures raisonnables de sécurité, confidentialité et protection des données, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur reconnaît que les communications électroniques peuvent être nécessaires à l’exécution des présentes Conditions et au bon fonctionnement de la plateforme.